logo_diagnostic_immobilier_herault

Diagnostics Techniques Immobiliers Hérault

Support

Le diagnostic de l'état relatif à la présence de termites

L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites,
c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement.
Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui sert à repérer la présence de termites dans un logement.
Il appartient au propriétaire de faire réaliser ce diagnostic.
L'état relatif à la présence de termites doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur.

Qui est concerné ?
Les biens, qu'ils soient bâtis ou non, concernés par la réalisation du diagnostic sont
ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme).
Durée de validité
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Conséquence en son absence
Si le vendeur n'a pas réalisé de diagnostic malgré l'arrêté et que l'acquéreur découvre des termites,
ce dernier peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir :
- une diminution du prix de vente,
- voire l'annulation de la vente.
De plus, si la présence de termites est détectée et qu'elle présente un danger pour les occupants,
le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux d'éradication.
Qui peut réaliser ce diagnostic?
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
L'état relatif à la présence de termites doit mentionner :
- le bien concerné,
- les parties visitées,
- et les éléments infestés par la présence de termites.